Comment et pourquoi acheter une propriété en PDS à l'île Maurice ?

Les étrangers désireux d’acheter un bien immobilier à l’île Maurice disposent d’un programme spécialement développé par le gouvernement mauricien à leur destination. En effet, le PDS (Property Development Scheme) permet d’investir en pleine propriété. Les logements construits doivent répondre à une série d’obligations.

Pourquoi acheter une propriété en PDS à l’île Maurice ?

Avant d’attaquer le volet fiscal, il est essentiel de mettre en avant le fait que les biens construits dans le cadre du programme PDS sont respectueux de l’environnement, avec, par exemple, des panneaux solaires, des espaces verts, une exploitation de la luminosité naturelle, etc. De plus, ils doivent s’intégrer avec l’environnement et la population avoisinante.

Zoom sur les programmes PDS – Obligations légales des promoteurs

• Le programme doit s’étendre sur une surface de 4 200 m² minimum,
• Pour pouvoir intégrer le programme, la construction doit compter 6 villas et/ou d'appartements écologiques,
• Les biens doivent être situés dans des zones sécurisées et gardées,
• Ils doivent être équipé d’infrastructures, de services et de zones d’activités de bien-être pour les résidents,
• Les biens doivent respecter l’environnement, grâce à l’utilisation de matériaux écoresponsables, solaires, etc.,

Combien coûte un bien immobilier PDS ?

Pour qu’un étranger puisse acheter un bien immobilier dans le cadre du programme PDS, il doit prévoir 500 000 USD au minimum. À ce prix, le gouvernement lui délivrera un permis de résidence valable ainsi qu’à ses proches immédiats (épouse et enfants de moins de 24 ans). Ce permis restera valable tant qu’il sera propriétaire dudit bien immobilier.

Les avantages à investir dans un bien immobilier PDS

Pour l’acquéreur, la procédure pour acquérir et obtenir le permis de résidence sont pris en charge par le promoteur et le notaire dédiés au projet immobilier.

En cas d’absence, l’acquéreur peut confier la gestion et la mise en location de son bien à une agence immobilière réputée et établie sur l’île.

L’acquéreur bénéficie d’une taxe uniforme de 15 % en cas de location du bien immobilier et de frais d’enregistrement de 5 % sur les transactions immobilières.

Il est exempté de taxe sur les gains en capital à la revente du bien, les intérêts et les dividendes, et bénéficie du rapatriement libre des bénéfices, dividendes et du capital.

Les acquéreurs de nationalité française sont exemptés d’impôt sur la fortune immobilière, de la CSG et de la taxe immobilière.

Le bien immobilier ne rentre pas dans le calcul du patrimoine du résident fiscal français et n’a pas à être déclaré au titre de l’IFI.

Comment acheter un bien immobilier en PDS à l’île Maurice ?

Pour acheter un bien immobilier en PDS à l’île Maurice, rapprochez-vous d’une agence immobilière reconnue, telle que Villa Vie, qui vous conseillera les programmes correspondant à vos besoins et à vos envies.

La deuxième étape est prise en charge par le promoteur ou le notaire et consiste à faire une demande d’achat à l’Economic Development Board Mauritius. Vous devrez fournir les documents suivants :

• Un formulaire de demande de permis de résident complété,
• Une lettre de banque certifiant que l'exercice KYC (know your client) a bien été effectué,

• Une copie notariée des 5 premières pages de votre passeport, de votre acte de naissance,
• Un extrait de votre casier judiciaire datant de moins de 6 mois

Documents à fournir pour le permis de résidence :

• Un certificat médical datant de moins de 6 mois et attestant que vous ne souffrez d'aucune maladie contagieuse, idem pour votre conjoint et vos enfants,
• Un extrait de votre acte de mariage,
• L'acte de naissance de vos enfants, une copie de leurs passeports, un certificat médical pour chacun,
• Un extrait du casier judiciaire de votre conjoint(e),
• 2 photos d'identité pour chaque dépendant

Échéancier des paiements pour l’achat immobilier en PDS

Le paiement se fait dans le cadre d’une VEFA (vente en état futur d’achèvement) :

• 10 % à la signature de la réservation,
• 15 % à l'obtention de la GFA (Garantie financière d’achèvement),
• 5 % à la signature du titre de propriété,
• 5 % à l'achèvement des fondations,
• 20 % lorsque 50 % de la structure est terminée,
• 15 % à la mise hors d’eau,
• 20 % à la mise hors d’air,
• 5 % à l'achèvement des travaux,
• 5 % à la remise des clés

S’ajoutent à cela :

• Les frais d'enregistrement : 5 % du prix de vente
• Les frais de notaire : 1,15 % du prix de vente
• Les frais administratifs : Environ 50 000 roupies mauriciennes

Pour plus d’informations sur l’achat d’un PDS à l’île Maurice, notre agence immobilière se fera un plaisir de vous assister.

Plus d'info sur:

https://www.villa-vie.com/vente-achat/maison-villa-st-antoine/2105.htm